VERS LA FINALISATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION CORRECTRICE DE L'USOAP EN RD CONGO.

VERS LA FINALISATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION CORRECTRICE DE L’USOAP EN RD CONGO.

 Une mission assistance sur les methodes de surveillance Continue de l’USOAP CMA  et resolution des questions de protocole  s’est deroulée la  semaine du 20 au 25 octobre 2019 dans les locaux de l’AAC/RDC ,à la quelle a pris part les representants des domaines AGA et ANS de l’AAC/RDC sous la direction de MR KABOMBA Joseph,Directeur de la sécurité des aérodromes à l’AAC/RDC et de l’Exploitant aéroportuaire la RVA sous la direction par Mr MAYAYA Dieudonné,Directeur d’Exploitation des aéroports et de la navigation aérienne;tous deux Alumni de l’ENAC/TOULOUSE-FRANCE.

Ladite mission s’est deroulée sous la direction par Mr WAFO, Expert de l’OACI dans le domaine AGA

 Le continent africain avec son faible taux de trafic, moins de 5%  sur le trafic mondial, présente un  bilan  peu  reluisant dans le domaine de la sécurité. En effet, elle enregistre un taux moyen d’accident  plus de six fois supérieur au reste du monde justifié par la vétusté des  aéronefs, le manque d’infrastructures et de formation du personnel, la rareté des pièces de rechanges  et surtout le manque  d’un cadre institutionnel chargé d’appliquer rigoureusement           les             normes         et        recommandations           des     organismes  internationaux.

L’organisation de l’aviation Civile internationale (OACI) dans sa politique de gestion de la sécurité du transport aérien a introduit en Mars 2001 la certification d’aérodrome qui est un concept de normalisation visant  à garantir un niveau de sécurité, de régularité et d’efficacité des opérations aériennes  conformément aux réglementations nationales en vigueur. 

L’autorité de l’Aviation civile de la RDC, depuis longtemps s’est mise dans la réalisation de la certification en vue de sécuriser le secteur aéroportuaire. Cette politique est exécutée par le gestionnaire d’aéroport qui joue un rôle primordial dans la chaine de sécurité du transport aérien. 

Depuis sa création en 2010, l’Autorité de l’Aviation Civile, tente péniblement de faire face aux exigences de plus en plus contraignantes des acteurs du transport aérien. La position géographique de la RD Congo caractérisée par une instabilité socio-économique, occasionne un attrait de certaines grandes compagnies comme Air France, South Africa, Brussels Air lines, Turkis air line,Ethiopians,ect… qui n’opèrent que dans un environnement totalement sécurisé, vu les pavillons nationaux qu’elles représentent. 

Audit de Supervision de l’OACI sur le Système de Supervision de l’Etat

 Considérant  le besoin  critique d’attention accrue sur la sécurité mondiale de l’aviation, l’OACI conduit les audits des administrations d’aviation civile en tant que partie intégrante  de son Programme Universel d’Audits de Supervision de la Sécurité (USOAP) et de l’approche de surveillance continue(CMA)

 L’audit de l’OACI évalue:

 le système règlementaire et la supervision de la sécurité de l’Etat par rapport aux 8 Eléments Cruciaux du système de supervision de la sécurité de l’OACI (CE-1legislation(loi), CE-2 Règlements , CE-3 Organisation, CE-4 Ressources et Qualifications du personnel aéronautique , CE-5 Procédures, Guides Check-list, Outils de travail, CE-6 Certification, approbation, autorisation, EC-7 :Surveillance Continue et EC-8 :résolution des problèmes dans les huits domaines LEG,ORG,PEL,OPS,AIR,AIG,ANSetAGA; et

• le degré de mise en œuvre des Normes et Pratiques Recommandées au sein de l’Etat concerné.

Moyens d’amélioration du taux de EI: Projet SAFE  

L’EI de la RDC étant de 51,45% après l’ICVM du 6 au 19 novembre 2018, donc bien en deçà de l’objectif des 60 % (EI).

 A la demande de  la RDC et compte tenu des lents progrès observés dans la résolution des carences de son système de supervision de la sécurité, et dans le contexte de l'initiative « Aucun pays ne soit laissé de côté», le bureau régional de Dakar a élaboré un projet visant à établir un système de supervision sûr et efficace d’une aviation civile. Ce dernier se traduit par l’assistance de l’Etat bénéficiaire, des experts du bureau régional avec un appui des experts des États de la sous-région ayant des taux de mise en œuvre élevés dans les domaines sollicités. Ainsi, pour la RDC, le dit projet s’intitule « Assistance sur les methodes de surveillance continue de l’USOAP (CMA) d’un système de supervision de la Sécurité pour l’Autorité de l’Aviation Civile de la RDC (AAC /RDC) ».

Il visera la mise en œuvre des SARPs à un taux d’au minimum 60%(EI) à l’issu de l’audit complet de l’USOAP prévu novembre 2020.

Cette assistance,assurée par Mr WAFO, Expert de l’OACI a pour objectif :

• le questionnaire sur les activités aéronautiques de l’Etat (SAAQ) ;
• les listes de vérification de conformité (CC);
• les réponses de l’Etat aux questions de protocole (PQ) ;
• les réponses de l’Etat aux demandes d’information obligatoire (MIR) ;
• le CAP destiné à donner suite aux constatations et recommandations (F&R) ;
• les mesures d’atténuation prises par l’Etat pour donner suite au Programme Grave de Sécurité (PGS) :
• les renseignements les plus récents concernant le PGS ; •

 la notification des différences à l’OACI ;

• les préparatifs de l’ICVM & les audits sûreté ;
• l’implémentation des outils développés par l’OACI dans le cadre de CMO ;
• d’autres renseignements pertinents sur la Sécurité ;
• les renseignements les plus récents relatifs au Programme national de sécurité;
• Toutes les tâches relatives à l’audit de l’OACI et la surveillance continue et la résolution des problèmes de sécurité.

Avec l’implication du bureau Dakar de l’OACI et des points focaux des domaines (LEG, ORG, PEL, OPS, AIR, ANS, AIG, AGA), l’EI de la RDC pourra augmenter son taux d’EI au-delà de 60%

Par NZUZI André

Expert AGA AAC/RDC