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25 janvier 2019

Versez votre Taxe d'Apprentissage à l'ENAC !

Aucun changement dans la procédure de déclaration de la taxe d’apprentissage en 2019. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ne modifie en rien la collecte de la taxe d’apprentissage cette année, la procédure reste donc identique aux années précédentes.

Dès lundi 14 janvier 2019, déclarez votre taxe d’apprentissage 2019 (Masse Salariale 2018) auprès de votre organisme collecteur !

Vous êtes une société, un organisme ou une structure soumis  à l’impôt sur les sociétés et/ou exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ? Alors vous êtes redevable de cet impôt et vous devez le verser à un ex organisme collecteur agréé (OCTA), Opérateur Compétences (OPCO) maintenant.

Pourquoi verser sa Taxe d'Apprentissage à l'ENAC ?

- Contribuer à la formation des futurs talents de votre entreprise
2 - Etre au coeur de l’innovation
- Partager des valeurs fortes :
    > Le service public et la responsabilité citoyenne
    > Un professionnalisme au niveau le plus élevé
    > La prise en compte des enjeux sociétaux

Quel part de ma Taxe d’Apprentissage puis-je verser à l'ENAC ?

L’ENAC est éligible au versement de deux types de Taxe d’Apprentissage :

  • Le « Quota » de la Taxe d’Apprentissage (26%), destiné à la formation d’Ingénieur ENAC par Apprentissage dispensée sur son campus de Montpellier (Code UAI 0342323R)
  • Le « Hors Quota » de la Taxe d’Apprentissage (23%), s’applique au titre des autres formations de l’ENAC, essentiellement dispensées sur son campus de Toulouse (Code UAI 0311256X)

Les entreprises peuvent ainsi librement choisir de verser à la fois les 26% de la fraction « Quota » et les 23% de la fraction « Hors Quota » à l’ENAC, via ses deux numéros UAI.

Cette année l'ENAC est éligible aux deux versements Quota et Hors Quota !

Comment verser ma Taxe d’Apprentissage à l'ENAC ?

Vous pouvez effectuer votre versement à l’organisme collecteur de votre choix. Nous vous remercions de lui préciser d’indiquer sur le bordereau et dans la colonne correspondante intitulée généralement «reversements demandés, école bénéficiaire ou autres versements», le nom et les coordonnées de votre centre de formation partenaire ENAC :

ENAC / Montpellier
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
34134 MAUGIO Cedex

ENAC / Toulouse
7, Avenue Edouard Belin - CS 54005
31055 TOULOUSE Cedex 4

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