Taxe d'apprentissage ENAC

Qu'est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage concerne la plupart des entreprises françaises. Elle représente en général 0,68% de la Masse Salariale (0,44% dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle).
Les entreprises versent l’intégralité de leur Taxe d’Apprentissage (TA) à un organisme collecteur agréé par l'État (OCTA) de leur choix.

Elle est ensuite répartie comme il suit :

  • 52% de la TA est directement versée au Trésor Public pour la Fraction Régionale pour l’Apprentissage
  • 26% de la TA constitue la fraction « Quota » de la TA. Elle est destinée à être transmise par l’entreprise aux Centres de de Formations par Apprentissage (CFA) qu’elle pourra librement choisir.
  • 23% de la TA constitue la fraction « Hors quota ». Elle est destinée aux autres formations professionnelles.

Quel part de ma Taxe d’Apprentissage puis-je verser à l'ENAC ?

L’ENAC est éligible au versement de deux types de Taxe d’Apprentissage :

  • Le « Quota » de la Taxe d’Apprentissage (26%), destiné à la formation d’Ingénieur ENAC par Apprentissage dispensée sur son campus de Montpellier (Code UAI 0342323R)
  • Le « Hors Quota » de la Taxe d’Apprentissage (23%), s’applique au titre des autres formations de l’ENAC, essentiellement dispensées sur son campus de Toulouse (Code UAI 0311256X)

Les entreprises peuvent ainsi librement choisir de verser à la fois les 26% de la fraction « Quota » et les 23% de la fraction « Hors Quota » à l’ENAC, via ses deux numéros UAI.

Comment verser ma Taxe d’Apprentissage à l'ENAC ?

Nous serions heureux que vous acceptiez de participer au fonctionnement de l'ENAC. Pour le versement de la Taxe d’Apprentissage, les entreprises sont désormais tenues de recourir à un organisme collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA).

Vous pouvez effectuer votre versement à l’organisme collecteur de votre choix. Nous vous remercions de lui préciser d’indiquer sur le bordereau et dans la colonne correspondante intitulée généralement «reversements demandés, ecole bénéficiaire ou autres versements», le nom et les coordonnées de votre centre de formation partenaire ENAC :

ENAC / Montpellier
Aéroport de Montpellier-Méditerranée
34134 MAUGIO Cedex

ENAC / Toulouse
7, Avenue Edouard Belin - CS 54005
31055 TOULOUSE Cedex 4

Pourquoi verser ma Taxe d’Apprentissage à l'ENAC ?

3 bonnes raisons de soutenir l’ENAC

- Contribuer à la formation des futurs talents de votre entreprise
2 - Etre au coeur de l’innovation
- Partager des valeurs fortes :
    > Le service public et la responsabilité citoyenne
    > Un professionnalisme au niveau le plus élevé
    > La prise en compte des enjeux sociétaux

En choisissant de verser votre Taxe d’Apprentissage à l’ENAC, vous contribuez à la concrétisation des différents projets de l’Ecole et soutenez le développement des programmes de formation avec et pour votre entreprise.

 

Consultez la plaquette TA 2017